Conditions Générales de Vente "Particuliers"
Les conditions générales de vente "Particuliers" ne s'appliquent pas aux clients professionnels ayant ouvert un compte professionnel chez FBI DISTRIBUTION SARL. Ceux-ci peuvent prendre connaissance des conditions de vente "Professionnels" qui leur sont appliquées en s'identifiant dans le cadre réservé à cet effet sur le site, situé en début de page d'accueil.
1. Généralités
Toutes les commandes impliquent une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ci-dessous exprimées. Celles-ci précisent notamment les conditions de commande, de livraison et de retour éventuel des produits commandés par l'acheteur.
Le client peut consulter simplement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur l'onglet "Conditions Générales de Vente".
2. Catalogue des produits et informations sur les produits
2.a FBI DISTRIBUTION SARL vous présente à travers ce site web un catalogue non exhaustif des produits qu'elle propose à la vente.
2.b FBI DISTRIBUTION SARL attache une importance toute particulière à l'exactitude des informations relatives aux produits qu'elle propose à la vente et à ceux qui y sont liés. Cependant, l'évolution rapide des produits peut générer une obsolescence ou une inexactitude d'un nombre très limité d'informations. Le client ayant commandé des produits dont la description est erronée pourra, s'il le désire, modifier ou annuler la commande desdits produits et d'eux seuls. La responsabilité de FBI DISTRIBUTION SARL ne pourra être engagée en cas d'inexactitude des informations contenues dans le catalogue.
Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par FBI DISTRIBUTION SARL ne sont qu'indicatifs et n'ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne peuvent donc en aucun cas engager la responsabilité de FBI DISTRIBUTION SARL ni même remettre en cause la validité d'une commande passée ou d'une vente réalisée.
2.c Les offre présentées par FBI DISTRIBUTION SARL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
3. Prise de commande
Le client peut passer commande auprès de FBI DISTRIBUTION SARL de la façon suivante:
Le client accède aux produits qu'il désire acquérir à travers le module de recherche de notre catalogue. Il lui est possible d'accèder à une fiche détaillée de la plupart des produits vendus en cliquant sur la photo du produit qui l'intèresse. Pour passer commande d'un produit, il suffit d'indiquer la quantité désirée dans le champ "quantité" et de cliquer sur "acheter" pour que l'ordre soit pris en compte. Les produits ainsi choisis sont placés dans le panier. Le client le consulte alors pour modifier puis valider et émettre sa commande en suivant les instructions.
4. Les prix de vente
4.a Les prix de vente des produits sont exprimés en euros hors taxe (Eur HT) et euros toutes taxes comprises (Eur TTC).
4.b Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, des fournisseurs et de FBI DISTRIBUTION SARL. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur internet.
4.c Les prix de vente s'entendent en prix nets et les coùts de transport sont en sus.
4.d Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des colis à livrer, du montant total de la commande ainsi que du pays de livraison. Pour un achat en ligne, les frais de port facturés figurent dans le bon de commande: l'acheteur est donc informé en direct des frais de port liés à sa commande. Les frais de port étant connus avant la validation de la commande, ils ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
5. Les modalités de paiement
5.a Le paiement des produits par le client peut s'effectuer de différentes manières:
- soit par carte bancaire (transaction sécurisée par la banque CIC): votre compte bancaire sera débité au moment de la livraison des produits commandés. Dans le cas d'une livraison échelonnée, les frais de port restent inchangés et sont débités à la première livraison.
- soit par chèque adressé à:
FBI DISTRIBUTION SARL
57 rue Jeanne d'Arc
57460 BOUSBACH
et établi à l'ordre de FBI DISTRIBUTION SARL. Dans ce cas, le client est tenu d'envoyer le chèque accompagné d'une copie du bon de commande en ligne ou du numéro du bon de commande. La livraison des produits commandés n'intervient qu'après réception par FBI DISTRIBUTION SARL du chèque de réglement.
- soit par virement, à effectuer à notre banque CIC Forbach sur notre compte bancaire No 30087 33340 00020082801 17. La marchandise est livrée dès encaissement de la somme due, ou dès que possible en cas de rupture de stock.
5.b Il est possible que des modes de règlement ne soient pas accessibles pour certains types de clients, en fonction notamment du pays de destination de la commande.
5.c FBI DISTRIBUTION SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. FBI DISTRIBUTION SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
6. La disponibilité des produits
6.a FBI DISTRIBUTION SARL s'efforce de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. FBI DISTRIBUTION SARL s'engage à expédier tout produit dans un délai de cinq jours ouvrés à condition que ce produit soit en stock au moment du traitement de la commande.
6.b En cas de retard de livraison, le client est informé par email du dépassement de délai normal et peut, s'il le souhaite, annuler la commande des produits concernés et d'eux seuls. Toute annulation de commande devra faire l'objet d'un email à fbi@fbi-distribution.com, avec en titre de message "annulation de commande", d'un fax au 03.87.85.51.05 ou d'un courrier.
6.c FBI DISTRIBUTION SARL ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client, quelle qu'en soit leur nature.
7. Les modalités de livraison.
7.a Les produits achetés sur le site de FBI DISTRIBUTION SARL ne peuvent être livrés que dans les pays proposés dans le panier, le pays de facturation devant coincider avec le pays de livraison.
7.b Le client doit s'assurer de la conformité de la livraison ainsi que du bon état de la livraison. En cas de dommage constaté ou supposé, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du transporteur et d'en informer FBI DISTRIBUTION SARL par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 48 heures. Passé ce délai, la responsabilité de FBI DISTRIBUTION SARL ne pourra être engagée.
7.c En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à FBI DISTRIBUTION SARL dans son ensemble et dans son emballage d'origine à l'adresse suivante:
FBI DISTRIBUTION SARL - SAV
57 rue Jeanne d'Arc
57460 BOUSBACH
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service après vente de FBI DISTRIBUTION SARL.
8. la garantie des produits
Les produits distribués par FBI DISTRIBUTION SARL sont garantis par leurs constructeurs respectifs. Cette garantie est décrite et détaillée dans la documentation du produit acquis.
9. Clause de rétractation
De manière exceptionnelle, les produits vendus par FBI DISTRIBUTION SARL peuvent être rendus à FBI DISTRIBUTION SARL à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d'origine et en parfait état de revente. Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans les sept jours suivant la livraison en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:
FBI DISTRIBUTION SARL - SAV
57 rue Jeanne d'Arc
57460 BOUSBACH
10. Informatique et liberté
Tout client de FBI DISTRIBUTION SARL dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par FBI DISTRIBUTION SARL.
11. Litiges
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au tribunal de Sarreguemines.
Retour
Toutes les informations, les prix et les photos sont non contractuels et susceptibles de modifications sans préavis.
Les marques commerciales mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
RCS Sarreguemines 509 607 248 00010 - Copyright©2001-2010 FBI DISTRIBUTION SARL